Conditions Générales de Vente

1.Introduction

LUXOIA Webshop AG (ci-après « LUXOIA ») est l’opérateur de la boutique en ligne Helen Kirchhofer (ci-après « Boutique en ligne »). Le client est toute personne légalement compétente (physique et morale), qui entretient des relations commerciales avec LUXOIA.

2.Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière définitive la relation juridique entre LUXOIA et ses clients, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En commandant des biens ou des services, les CGV sont considérées comme acceptées.

Les conditions contractuelles contraires ou divergentes ne s’appliquent pas, sauf si LUXOIA les accepte expressément par écrit.

L’offre et la fourniture de services par LUXOIA (y compris l’expédition de biens et de services) sont limitées à la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein.

3.Conclusion du contrat

Les offres sur la boutique en ligne constituent une offre sans engagement. En passant commande, le client soumet une offre juridiquement contraignante pour conclure un contrat. Par la suite, le client reçoit une confirmation de commande automatique par e-mail. La réception de cette confirmation de commande générée automatiquement avec un numéro de commande ne constitue pas une confirmation que le produit est effectivement disponible ou peut être livré. La confirmation de commande informe uniquement le client que la commande a été reçue par LUXOIA.

Le contrat est conclu dès que LUXOIA confirme l’expédition des produits commandés par e-mail (ci-après « Confirmation de commande »).

4.Prix

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont définitifs. Tous les prix sont en francs suisses, TVA applicable incluse. Les frais de port sont indiqués séparément sur la facture. Les prix, promotions et éventuels coupons sont valables jusqu’à la date spécifiée.

Les « Prix de référence » correspondent aux prix des concurrents ou aux recommandations de prix non contraignantes en Suisse. Aucune responsabilité n'est assumée pour les écarts par rapport aux prix des concurrents ou aux recommandations de prix non contraignantes.

Les commandes d’une valeur égale ou supérieure à CHF 70.- seront livrées gratuitement.

LUXOIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

5.Livraison

La livraison est effectuée par envoi postal (généralement par La Poste suisse) à l'adresse de livraison spécifiée par le client en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Le transfert des risques et des bénéfices au client a lieu dès que la livraison est remise au transporteur.

Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. Aucun droit ne peut être dérivé d'un éventuel retard de livraison.

Le client doit vérifier immédiatement les produits livrés quant à leur exactitude, leur intégrité et tout dommage de livraison. Les dommages de livraison, les livraisons incorrectes et incomplètes doivent être signalés par écrit (par e-mail avec photo) dans un délai de 5 jours calendaires suivant la réception. Les produits concernés ne doivent pas être utilisés. Ils doivent être conservés dans leur état de livraison et retournés selon les instructions de LUXOIA. Les retours sans contact préalable avec LUXOIA ne seront pas traités et seront considérés comme livrés.

6.Refus de réception

Si le client refuse de recevoir la livraison après un délai de grâce ou déclare qu’il ne veut pas accepter les marchandises, LUXOIA peut refuser l'exécution du contrat et réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution. LUXOIA peut réclamer une somme forfaitaire de 25 % du prix d'achat ou le remboursement du préjudice effectivement subi en tant qu'indemnité.

7.Paiement

LUXOIA est en droit de faire appel à des tiers pour le recouvrement des créances à tout moment. Tous les coûts liés au recouvrement de créances (par ex., frais de recouvrement, frais d'avocat) seront facturés en supplément au client. En cas de retard de paiement, LUXOIA peut retenir les biens ou services non livrés. De plus, LUXOIA peut interrompre la fourniture de services, prendre d'autres mesures pour éviter une augmentation des dommages et/ou se retirer du contrat sans frais supplémentaires.

Nous utilisons un protocole de transfert sécurisé, SSL (secure socket layer), pour protéger vos données. Chaque information est cryptée. Veuillez noter qu'il est possible que des erreurs de traitement externes rares surviennent lors des transactions, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

Le client s'engage à payer avec les méthodes de paiement fournies. Jusqu'à paiement intégral du prix d'achat, les produits restent la propriété de LUXOIA.

Les options de paiement suivantes sont généralement disponibles :

7.1. Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement « achat sur facture » en tant que prestataire de paiement externe. Avec une facture unique, vous pouvez simplement régler votre achat en ligne par facture. Si vous ne payez pas dans le délai imparti, vous recevrez un relevé mensuel avec un récapitulatif des commandes le mois suivant.

Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY assume la créance de la facture et traite les modalités de paiement correspondantes. En choisissant l'achat sur facture, vous acceptez également les CGV de POWERPAY en plus de nos CGV. (www.powerpay.ch/fr/agb).

7.2. Prépaiement

Vous recevrez les coordonnées bancaires de LUXOIA par e-mail. Les paiements peuvent être effectués via le guichet postal, la banque ou les services bancaires en ligne. Veuillez noter que les frais de transfert éventuels ne sont pas pris en charge par LUXOIA.

Le numéro de commande doit être indiqué comme motif de paiement pour l'affectation. Le traitement peut prendre plusieurs jours en fonction de l'institution financière.

7.3. PostFinance E-Finance

En tant que client PostFinance, vous pouvez vous connecter avec votre numéro E-Finance et votre mot de passe. Le montant du paiement est débité directement, sans frais, de votre compte PostFinance. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation de LUXOIA pour votre commande réussie.

7.4. Carte PostFinance

PostFinance propose le paiement via carte PostFinance. La connexion nécessite votre numéro de carte et votre numéro d'identité. Veuillez noter que PostFinance peut imposer des limites mensuelles pour prévenir les abus.

7.5. Visa / MasterCard / American Express (Amex)

LUXOIA accepte Visa, Master Card et American Express (Amex).
Dès que votre paiement est confirmé, nous vous enverrons votre commande. Votre commande devrait apparaître sur votre prochain relevé de carte de crédit. Tout remboursement pour ce mode de paiement est directement traité sur votre compte de carte de crédit.

7.6. PayPal

Après la commande, vous serez redirigé vers PayPal pour effectuer le paiement depuis votre compte PayPal.

8.Droit de retour et échange

LUXOIA accorde à ses clients un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception des marchandises.

Les conditions pour le droit de retour sont : les produits ne doivent être portés qu'à l'essayage comme dans un magasin. Tous les produits doivent être retournés complets et intacts dans leur emballage d'origine. Les emballages non endommagés, les étiquettes et le cas échéant les films de protection font partie de la livraison et doivent également être retournés. Les retours doivent être emballés de manière professionnelle.

Les retours sont aux frais et aux risques du client et doivent être envoyés en recommandé. La poste délivre alors un justificatif comprenant un numéro de suivi en cas de perte du colis.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

LUXOIA Webshop AG
Retours
Seestrasse 108
9326 Horn
Suisse

Les retours qui ne peuvent être attribués au client sont conservés pendant trois mois dans le dépôt de quarantaine. Après cette période, LUXOIA peut disposer librement du retour.

Les articles suivants ne peuvent être retournés :

• Articles en solde
• Bons d'achat/cartes cadeaux
• Articles d'une valeur supérieure à CHF 1 500.- (droit d'échange applicable)
• Produits sur mesure et gravés
• Bijoux précieux, c’est-à-dire produits en métaux précieux tels que l'or, l'argent et le platine (droit d'échange applicable)
• Parfums, cosmétiques, montres connectées et trackers d'activité : ces produits sont livrés dans un emballage scellé.
• Chandelles
• Produits d’hygiène (par exemple, masques de protection)
• Produits signalés en conséquence

À la réception du retour chez LUXOIA, tout prix d'achat déjà payé sera remboursé au client (sous réserve de déductions en cas de dommages, d'usure excessive ou autres).

9.Garantie

La garantie légale est expressément et totalement exclue.

Les prestations de garantie sont fournies à condition qu'il n'y ait pas de motifs d'exclusion tels que :

• manipulation incorrecte ou inappropriée
• dommages naturels (dommages causés par les forces de la nature), dommages dus à l'humidité, chutes, et usure excessive
• modifications effectuées par des personnes non autorisées (y compris l'ouverture des appareils)
• non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien
• utilisation de consommables ne respectant pas les spécifications d'origine

L'usure normale et les pièces d'usure telles que les bracelets, les piles, les accumulateurs, etc., sont exclues de la garantie.

Un cas de garantie n'interrompt ni ne prolonge la durée initiale de la garantie, qui continue de courir.

Pour les réparations non acceptées en tant que cas de garantie, LUXOIA informera le client à l'avance. Si le client renonce à la réparation, des frais forfaitaires de CHF 35.- seront facturés pour couvrir les frais de gestion. Aucune réparation payante n'est effectuée sans l'accord du client.

Si une réparation ne peut être livrée ou n'est pas récupérée dans un délai de trois mois, LUXOIA peut disposer librement de l'article.

Les conditions de garantie suivantes s'appliquent également en fonction de la catégorie de produit :

Produits propres
LUXOIA accorde une période de garantie de 2 ans à compter de la date d'achat.

En cas de défaut de matière couvert par la garantie, le droit à une réparation, un remplacement ou une résiliation s'applique. Le choix de la correction du défaut est à la seule discrétion de LUXOIA. En cas de résiliation, un crédit ou un remboursement sera émis au tarif du jour, avec un maximum du prix de vente au moment de la confirmation de commande. D'autres réclamations de garantie sont exclues.

Produits tiers
Seules les conditions de garantie et la durée du fabricant respectif s'appliquent.

10.Exclusion de responsabilité

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, toutes les demandes de dommages-intérêts résultant de l'impossibilité d'exécution, de violation de contrat, de négligence à la conclusion du contrat et de délit sont exclues. Cela s'applique à LUXOIA, ses dirigeants, employés, agents et suppléants. La responsabilité pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits est déclinée.

LUXOIA s'efforce de fournir aux clients la meilleure information possible sur la gamme de produits et de services. Certaines informations sont fournies directement à LUXOIA par les fabricants et fournisseurs. LUXOIA s'efforce de présenter ces informations de manière conviviale. Cependant, LUXOIA ne garantit pas l'exactitude de toutes les informations sur la boutique en ligne (notamment sur la gamme de produits, disponibilité, délais de livraison, services et conditions de garantie). Ces informations ne doivent pas être comprises comme une assurance. LUXOIA décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de ces informations.

11.Réserve de propriété

Les biens livrés restent la propriété de LUXOIA jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Le client n'est pas autorisé à revendre, à disposer ou à grever de quelque manière que ce soit les biens livrés par LUXOIA qui sont encore sous réserve de propriété.

12.Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de protection des données de LUXOIA, disponible à l'adresse https://www.helenkirchhofer.ch/fr/privacynotice/ et en vigueur au moment. La politique de protection des données est déclarative et ne fait pas partie du contrat.

13.Dispositions finales

LUXOIA se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

Les modifications de produits et de prix, les erreurs d'impression ou de calcul, ainsi que les erreurs de texte et d'image, sont réservées. Tous les droits sur les textes, photos, dessins et la conception graphique utilisés appartiennent à LUXOIA ou à des tiers. Toute reproduction ou autre utilisation en dehors de l'usage personnel est interdite sans l'accord écrit de LUXOIA. Les violations seront poursuivies.

La compensation avec des créances du client non reconnues par LUXOIA ou non légalement établies est exclue.

Si une disposition de ces CGV ou du contrat est totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.

14.Droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre LUXOIA et le client sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente.

Le for exclusif est le siège de LUXOIA, sauf si une loi impérative prévoit une autre juridiction. LUXOIA peut également engager des poursuites au lieu du client.

Dernière modification : 01.10.2024